Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : RESTEMAH
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 1,00 €
• Siège social : 116 Rue Charles de Gaulle, 59279 Loon-Plage
• SIREN : 107 471 880
• RCS : Dunkerque 107 471 880
• N° de gestion : 2026B00557
• EUID : FR5902.107471880
• Représentée par : Marie-Thérèse Roux (nom d'usage : Hureau), Présidente
• Contact : contact@restemah.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site restemah.com est Marie-Thérèse Roux (dite Hureau), en sa qualité de Présidente de RESTEMAH.

3. Hébergement du site

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site restemah.com — architecture, textes, éléments graphiques, méthodologies présentées, logo, marques — est la propriété exclusive de RESTEMAH ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de RESTEMAH, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les livrables produits dans le cadre d'une mission sont couverts par les stipulations de la lettre de mission signée avec le Client.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Ces droits s'exercent par écrit à contact@restemah.com.

6. Cookies

Le site restemah.com utilise des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Un bandeau vous permet, dès votre première visite, d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

7. Responsabilité

RESTEMAH met tout en œuvre pour offrir des contenus fiables et à jour. Les informations diffusées sur le site le sont à titre d'information générale et ne sauraient constituer un conseil personnalisé. Tout accompagnement effectif fait l'objet d'une lettre de mission écrite, précisant le périmètre, les livrables et les modalités.

RESTEMAH ne peut être tenue pour responsable d'un dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni d'une décision prise sur la seule base des informations qui y figurent.

8. Liens hypertextes

Le site restemah.com peut contenir des liens vers des sites tiers. RESTEMAH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026.